Un siècle de laïcité

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2003, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.

En outre, sous l'intitulé "Un siècle de laïcité", le Conseil d'État consacre une étude approfondie à ce thème, en prélude au centenaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.

Après un rappel de la genèse du principe de laïcité et de la loi du 9 décembre 1905, l'étude s'emploie à appréhender les différents aspects de la laïcité, sous l'angle des rapports entre laïcité d'une part, neutralité, liberté religieuse et pluralisme, d'autre part. Elle se penche sur cent ans de mise en application de la loi de 1905 et du principe de laïcité en général, qu'il s'agisse de l'exercice des cultes proprement dit ou des autres aspects de la laïcité en pratique. Elle souligne le rôle joué par le juge administratif dans l'interprétation ouverte des textes et la recherche de solutions pragmatiques. Elle s'efforce de décrire le contexte international et plus particulièrement européen de la laïcité française, analyse la portée du concept français de laïcité et met en lumière la nécessaire conciliation entre la sphère de la spiritualité et l'ordre étatique.

Ces réflexions sont complétées par les contributions de Duncan Fairgrieve, professeur au British Institute of International and Comparative Law à Londres, d'Émile Poulat, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, et d'Emmanuel Tawil, docteur en droit canonique.