Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 75 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111084971
Vers une fiscalité communautaire de l'épargne, la première pierre
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents d'information
Paru le 08/04/1999
Broché
75 pages
édition Gérard Fuchs
Public motivé
Quatrième de couverture
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté.
