Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 40 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093768
Agence de sécurité sanitaire environnementale
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 30/04/2000
Broché
40 pages
édition André Aschieri
Professionnels
Quatrième de couverture
Expose la genèse de la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et examine les articles de la proposition de loi la concernant.