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De Conseil de l'Europe. Comité des ministres

25 résultats
Protection des lanceurs d'alerte : recommandation CM-Rec(2014)7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 avril 2014 et exposé des motifs

Protection des lanceurs d'alerte : recommandation CM-Rec(2014)7 adoptée par

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The processing of personal data in the context of employment : recommandation CM-Rec(2015)5 adopted by the Committee of ministers on 1 April 2015 and explanatory memorandum

The processing of personal data in the context of employment : recommandati

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Promotion of human rights of older persons : recommandation CM-Rec(2014)2 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 February 2014 and explanatory memorandum

Promotion of human rights of older persons : recommandation CM-Rec(2014)2 a

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Dangerous offenders : recommendation CM-Rec(2014)3 and explanatory report

Dangerous offenders : recommendation CM-Rec(2014)3 and explanatory report

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La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs

La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le C

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Legal regulation of lobbying activities in the context of public decision making : recommendation CM-Rec(2017)2 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 22 March 2017 and explanatory memorandum

Legal regulation of lobbying activities in the context of public decision m

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La surveillance électronique : recommandation CM-Rec(2014)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014, et exposé des motifs

La surveillance électronique : recommandation CM-Rec(2014)4 adoptée par le

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Protection of whistleblowers : recommendation CM-Rec(2014)7 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 30 April 2014 and explanatory memorandum

Protection of whistleblowers : recommendation CM-Rec(2014)7 adopted by the

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Accès des jeunes aux droits : recommandation CM-Rec (2016) 7 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 28 septembre 2016 et exposé des motifs

Accès des jeunes aux droits : recommandation CM-Rec (2016) 7 adoptée par le

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Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les soins de santé adaptés aux enfants : construire une Europe pour et avec les enfants

Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les s

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L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire : recommandation CM-Rec(2014)5 et exposé des motifs

L'importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l'équité et

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Young people's access to rights : recommendation CM-Rec (2016) 7 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 28 September 2016 an explanatory memorandum

Young people's access to rights : recommendation CM-Rec (2016) 7 adopted by

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Research on biological materials of human origin : recommendation CM-Rec(2016)6 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 11 May 2016 and explanatory memorandum

Research on biological materials of human origin : recommendation CM-Rec(20

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Ensuring quality education : recommendation CM-Rec(2012)13 and explanatory memorandum

Ensuring quality education : recommendation CM-Rec(2012)13 and explanatory

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Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : recommandation CM-Rec (2015) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 février 2015 et exposé des motifs

Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : rec

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Assurer une éducation de qualité : recommandation CM-Rec(2012)13 et exposé des motifs

Assurer une éducation de qualité : recommandation CM-Rec(2012)13 et exposé

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Youth work : recommendation CM-Rec(2017)4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 31 may 2017 and explanatory memorandum

Youth work : recommendation CM-Rec(2017)4 adopted by the Committee of Minis

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Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : recommandation CM-Rec(2015)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 et exposé des motifs

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : re

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Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mai 2017 et exposé des motifs

Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité

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Les délinquants dangereux : recommandation CM-Rec(2014)3 et exposé des motifs

Les délinquants dangereux : recommandation CM-Rec(2014)3 et exposé des moti

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La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-Rec(2014)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs

La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-

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Electronic monitoring : recommandation CM-Rec(2014)4 adopted by the Committee of ministers of the Council of Europe on 19 February 2014 and explanatory memorandum

Electronic monitoring : recommandation CM-Rec(2014)4 adopted by the Committ

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Preventing and resolving disputes on child relocation : recommendation CM-Rec (2015) 4 adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 11 February 2015 and explanatory memorandum

Preventing and resolving disputes on child relocation : recommendation CM-R

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La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique : recommandation CM-Rec(2017)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 mars 2017 et exposé des motifs

La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de l

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