Livres en français

De Geneviève Viney

35 résultats

Traité de droit civil. Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilit

Le principe de précaution : rapport au Premier ministre

La règle supplétive

Règles de l'art et normes techniques

Traité de droit civil. Les obligations. Les conditions de la responsabilité

La garde d'autrui

Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : e

Le déclin de la responsabilité individuelle

Le fait du créancier contractuel

Apparence et contrat

Traité de droit civil. Les obligations. Les effets de la responsabilité : e