Livres en français

Droit des affaires et de l'entreprise

35 résultats

Le droit douanier : communautaire et national

La protection internationale des dessins et modèles

Le nouveau droit des dessins et modèles

L'image des personnes physiques et des biens

Un Projet de code de commerce sous la Régence

La Prime d'émission

Le droit douanier : communautaire et national

Les délits comptables

Les Garanties conventionnelles sur créances

L'Impôt sur le revenu des ménages : assiette imposable

L'Interprétation des textes fiscaux

Les Ventes internationales de marchandises : Prolèmes juridiques d'actualit

Le comité d'entreprise européen

Le Second marché : règles et fonctionnement

Principe d'autonomie et contrats internationaux

Les aides d'Etat dans les Communautés européennes