Rayon Droit social et du travail
Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 7 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111094536

Déontologie de la sécurité

rapport, troisième lecture


Paru le
Broché 7 pages
édition Bruno Le Roux
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Avis des lecteurs

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

Face aux sectes : rapport, première lecture

Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur

L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, lecture définitive