Livres en français

De France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

16 résultats

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

Face aux sectes : rapport, première lecture

Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur

L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, lecture définitive

Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture

Election des sénateurs : rapport, lecture définitive

Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture

Déontologie de la sécurité : rapport, troisième lecture

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lectu

Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture