Collection(s) : Institut pour le droit suisse et international de la construction
Paru le 15/06/2002 | Relié XLVI-663 pages
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L'ouvrage présente l'état du droit des marchés publics sous une triple approche : premièrement un rappel des fondements internationaux, puis un exposé détaillé des acquis principaux que la pratique des marchés a élaborés en droit suisse depuis l'entrée en vigueur des réglementations au premier janvier 1996. Secondement un panorama complet de toute la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors ; ce matériel imposant est organisé par thème en fonction des dispositions légales concernées (code annoté). Troisièmement le texte de toutes les sources législatives applicables aux marchés fédéraux et cantonaux (y compris le nouvel accord intercantonal). L'ouvrage recense également les sites internet les plus utiles et se termine par un index analytique des matières.
Jean-Baptiste Zufferey, professeur à l'Université de Fribourg Directeur de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
Corinne Maillard, licenciée en droit Assistante à l'Institut pour le droit suisse et international de la construction
Pour le droit international et le droit européen Nicolas Michel Professeur à l'Université de Fribourg Directeur de la Direction du droit international public (DFAE)
