Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095953
Elections à l'Assemblée de la Polynésie française
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 20/06/2000
Broché
23 pages
édition Jean-Yves Caullet
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur les propositions de loi organique (n° 1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.
