Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 3 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095540
Gens du voyage
rapport, lecture définitive
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 30/06/2000
Broché
3 pages
édition Raymonde Le Texier
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.