Rayon Droit public
Gens du voyage : rapport, lecture définitive

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 3 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111095540

Gens du voyage

rapport, lecture définitive


Paru le
Broché 3 pages
édition Raymonde Le Texier
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Avis des lecteurs

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

Face aux sectes : rapport, première lecture

Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur

L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture