Rayon Droit public
Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 25 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111079090

Gens du voyage

rapport, nouvelle lecture


Paru le
Broché 25 pages
édition Raymonde Le Texier
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Avis des lecteurs

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

Face aux sectes : rapport, première lecture

Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur

L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, lecture définitive

Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture