Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 25 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111079090
Gens du voyage
rapport, nouvelle lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 22/05/2000
Broché
25 pages
édition Raymonde Le Texier
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
