Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/01/2012 | Broché 127 pages
Professionnels
Guide pratique du Mémoire
Contentieux administratif
Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.
D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.
Bernard Betsch exerce les fonctions de directeur général des services dans une ville moyenne. Juriste de formation, il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale. Il collabore régulièrement à plusieurs revues juridiques.
