Collection(s) : Droit mode d'emploi
Paru le 27/08/2003 | Broché 71 pages
Professionnels
Plus de 36700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation.
Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux.
Quelle est la durée des crédits d'heures? quels sont les droits à l'information? quel est le montant des indemnités? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée?
Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.
Bernard Betsch, directeur général des services d'une commune, souhaite ici faire partager aux élus mais aussi à tous les responsables administratifs et acteurs locaux, une synthèse des droits des différents élus locaux des collectivités.
