Collection(s) : Initiations
Paru le 04/11/2013 | Broché 287 pages
Professionnels
préface de Philippe Quertainmont
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.
L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité, etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs.
Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.
Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).
Didier Batselé est conseiller à la Cour de cassation et chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons et à l'École royale militaire.