Collection(s) : Initiations
Paru le 20/05/2014 | Broché 669 pages
Professionnels
préface de Paul Martens
Initiation au droit constitutionnel
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité.
Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales.
Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Didier Batselé est conseiller à la Cour de cassation et chargé de cours aux Universités de Bruxelles et de Mons et à l'École royale militaire.
Tony Mortier est inspecteur des Finances et chargé de cours à l'Institut de formation pour l'Administration fédérale.
Martine Scarcez est juge au tribunal de première instance de Namur.
