Collection(s) : Initiations
Paru le 29/04/2008 | Broché IX-230 pages
Professionnels
préface Philippe Quertainmont à la première édition
Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction (structure du texte, choix des termes, respect des formes,...) est critiquable.
De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.
Quelle est la structure d'une loi (d'un décret ou d'une ordonnance) ou celle d'un arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou d'une province ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ?
La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel,..., règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue française.
Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, ...) ?
Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire,...) ?
L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.
Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,...) qui s'imposent à l'Administration depuis une quinzaine d'années, en ce qui concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs.
Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique,...).
Didier Batselé, conseiller à la Cour de cassation, est chargé de cours aux universités de Bruxelles et de Mons-Hainaut et à l'École royale militaire.
