Collection(s) : Les rapports du Sénat
Paru le 15/06/2001 | Broché 170 pages
Public motivé
édition Philippe Marini
Le débat d'orientation budgétaire est un moment privilégié.
Il est l'occasion de s'interroger sur la cohérence et la pertinence des perspectives tracées par le Gouvernement. Il permet aussi au Parlement de porter un regard rétrospectif sur l'évolution des finances publiques.
Les orientations du Gouvernement sont marquées pour 2001 et 2002 par de nombreuses incertitudes, qu'il s'agisse des conditions de la croissance, ou du contenu de la politique budgétaire. Le ralentissement enregistré aux Etats-Unis suscite en effet des inquiétudes sur le niveau de la croissance française.
Dans ce contexte, le contenu du programme pluriannuel pour les années 2002-2004 semble difficile à appliquer au vu des engagements de dépenses qui s'accumulent au premier rang desquels figurent tant la pérennisation des emplois-jeunes, que la politique suivie dans la fonction publique, ou le financement «acrobatique» des 35 heures. S'appuyant sur les résultats d'une étude commandée à l'OFCE, la commission des Finances ne les estime pas, en effet, «tenables» en l'état.
De même, les engagements pris, tant en matière de réduction de déficit budgétaire que de limitation des 4 500 milliards de francs de dette de l'Etat, apparaissent d'autant moins crédibles que la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile UMTS ne peut plus se dérouler dans les conditions prévues initialement.
Face à la montée de ces aléas, et en l'absence de réformes structurelles, l'actuel Gouvernement reste fidèle à «l'exception française» marquée par un niveau historiquement élevé des prélèvements pesant sur les Français, une maîtrise peu rigoureuse de la dépense et un déficit insuffisamment contrôlé...
