Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 08/04/2004 | Broché 176 pages
Etudiants
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un «pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics». Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement «adaptées» au montant et à l'objet des marchés.
L'ampleur de la réforme peut donner le vertige: l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal.
C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique.
À défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Ancien commissaire de la direction de la Concurrence, Consommation et Répression des fraudes, Florian Linditch, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Sud Toulon-Var.
