Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111093515
Loi d'orientation pour l'outre-mer
avis, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 15/05/2000
Broché
78 pages
édition Michel Tamaya
Professionnels
Quatrième de couverture
Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer.
