Rayon Droit des Etats
Loi d'orientation pour l'outre-mer : rapport, première lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111092648

Loi d'orientation pour l'outre-mer

rapport, première lecture


Paru le
Broché 78 pages
édition Jérôme Lambert
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.

Avis des lecteurs

Coopération professionnelle entre époux : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture

Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lectu

Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers

Protection du patrimoine des artisans et des commerçants : rapport, premièr

Face aux sectes : rapport, première lecture

Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lectur

L'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes élector

Sécurité du transport de fonds : rapport, première lecture

Gens du voyage : rapport, lecture définitive