Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 78 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111092648
Loi d'orientation pour l'outre-mer
rapport, première lecture
Chez
Assemblée nationale
Collection(s) |
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Paru le 15/05/2000
Broché
78 pages
édition Jérôme Lambert
Professionnels
Quatrième de couverture
Rapport sur le projet de loi n° 2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.