Rayon Droit public
Services départementaux d'incendie et de secours : rapport, première lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 11 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111094772

Services départementaux d'incendie et de secours

rapport, première lecture


Paru le
Broché 11 pages
édition Jacques Fleury
Professionnels

Quatrième de couverture

Rapport sur la proposition de loi n° 2374 de J. Fleury et plusieurs de ses collègues, relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours.

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