La Codification de l'impossible, du code rural au code de l'environnement
faune, flore, chasse et pêche
Collection(s) :
Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif
Paru le
01/01/1991 |
Broché 66 pages
12.20 €
Indisponible
édition Jehan de Malafosse
Quatrième de
couverture
Deux décrets du 27 octobre 1989 codifient un ensemble de règles concernant la chasse, la pêche et les espaces naturels. En passant au crible ces mesures, les auteurs s'interrogent sur l'efficacité des conceptions répressives qui ont commandé l'édiction.
