Collection(s) : Cahiers de fiscalité pratique
Paru le 23/10/2014 | Broché 260 pages
Professionnels
Manuel du compromis de vente
Aspects civils et fiscaux
Si le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.
Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.
Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.
En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.
Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente. Cette deuxième édition de l'ouvrage se voit donc enrichie d'un outil de travail très pratique.
Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.
André Culot, Conseil fiscal, consultant pour PricewaterhouseCoopers, Professeur à l'EFP, à l'ESSF (Ichec), à la Chambre belge des Comptables, Chargé d'enseignement au CeFlAD (UCL-Mons) et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institut (Ulg)
Pierre Culot, Candidat notaire, diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l'EFP, à la Chambre belge des comptables et Chargé d'enseignement au CeFlAD (UCL-Mons)
Pierre Van den Eynde, Professeur à l'UCL, notaire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires
