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Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 15 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111023994

Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines

rapport, première lecture

de

chez Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Paru le | Broché 15 pages

Professionnels

0.61 € Indisponible

édition Christian Bonnet

Quatrième de couverture

Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine.

Du même auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel

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