Le réforme de la justice civile en Angleterre

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 43 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111013148

Le réforme de la justice civile en Angleterre

de

chez Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Paru le | Broché 43 pages

Public motivé

3.81 Indisponible

Charles Jolibois, Pierre Fauchon, Robert Badinter, Patrice Gélard


Quatrième de couverture

Replace dans le contexte judiciaire spécifique anglais et gallois les réformes de la procédure civile envisagée sur la base des conclusions de Lord Woolf sur l'accès à la justice ainsi que les développements récents des méthodes alternatives de résolution des conflits (ADR).

Du même auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel