Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds
rapport, première lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
30/06/2000 |
Broché 25 pages
Professionnels
0.61 €
Indisponible
édition Jean-Pierre Schosteck
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.
