Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer
rapport, nouvelle lecture
Collection(s) :
Sénat, rapports et avis
Paru le
20/06/2000 |
Broché 22 pages
Professionnels
0.61 €
Indisponible
édition Guy-Pierre Cabanel
Quatrième de
couverture
Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.
