Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 47 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782111023130

Services d'incendie et de secours

rapport, première lecture

de

chez Sénat

Collection(s) : Sénat, rapports et avis

Paru le | Broché 47 pages

Professionnels

1.22 Indisponible

édition Jean-Jacques Hyest


Quatrième de couverture

Rapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels.

Du même auteur : France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel